Arrêté du 24 avril 1998 portant modification du montant de l'avance à consentir au régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

J.O. Numéro 120 du 26 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07988
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Arrêté du 24 avril 1998 portant modification du montant de l'avance à consentir au régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

NOR : DEFA9851035A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 24 avril 1998, le montant de l'avance à consentir au régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est fixé à 84 000 F.